Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans.
Après abattement, les droits de succession sont fixés selon la parenté avec le défunt et la tranche du montant (après abattement) de la succession.
La donation peut se faire par acte notarié ou, directement, par une déclaration au service de l’enregistrement du service des impôts dont le donateur dépend. Il existe deux intérêts fondamentaux à officialiser une donation :
|Contact |Reproduction interdite : Accumulation.fr